La guéguerre entre Apple et l’état Français au sujet de la copie privée sur les tablette prend un nouveau tournant. L’apparition dans les Apple Store d’un message invitant les acheteurs de la tablette entre le 1er et le 10 Janvier 2012 inclus à entrer en contact avec leur personnel pour se faire rembourser jusqu’à 12€ laisse sous-entendre un nouveau défi de la part de la marque à la pomme dans le conflit qui l’oppose à Copie France.
Ce message photographié par un lecteur d’iGénération.fr est explicite. L’état Français a supprimé pour le moment la Taxe sur la copie privée sur les tablettes ce qui a entraîné une réaction d’Apple le 11 janvier avec une baisse des prix de l’iPad. Pour les clients ayant effectué leur achat les 10 jours avant cette baisse, la marque entend bien les rembourser du trop perçu.
Une offre généreuse ? Oui et non, d’un autre côté Apple a fait payer depuis le début de la commercialisation de sa tablette la copie privée à ses clients sans jamais la reverser à l’état Français. Copie France, en charge de ce recouvrement estime qu’Apple joue avec environ 4.7 millions d’euros.
Le bras de fer qui oppose les industriels et le système de rémunération géré par Copie France fait les beaux jours des avocats qui ont là matière à proposer leurs services à toute une chaîne interdépendante : Fabricants comme Apple et bien d’autres mais aussi revendeurs rentrent dans cette bataille juridique qui pourrait avoir des effets boule de neige assez désastreux pour le système actuel de rémunération des ayants droits Français. Copie France a déjà été condamné a verser 1 million d’euros au seul marchand RueDuCommerce et je ne doute pas que d’autres vont jouer des mêmes arguments pour glaner quelques centaines de milliers d’euros du côté des marchands. Du côté des marques, il me semble que tout le monde laisse Apple aller au front et qu’ils profiteront ensuite de la jurisprudence créée pour jouer la même musique sur la même corde légale.
L argent n à pas d odeur!
Pour autant cette histoire me dégoûte quelque peu.
Avec 4.7 millions d’euros, il y a de quoi payer de bons avocats.
Et surtout, si Apple gagne, la marque gagner des points de charisme supplémentaire !
un gouvernement qui aurait des c…….,mettrait l’embargo sur les produits apple en infraction avec la législation française
La taxe pour la copie privée c’est l’équivalent de la gabelle c’est à dire un impôt indigne.
Son montant est calculé principalement par les entreprises privées qui le touchent sans aucun contrôle. Son périmètre n’arrête pas de s’agrandir. Génial.
Les professionels ne devraient pas acquitter cette taxe suite à un jugement de la cour européenne de justice. Malgré tout, ils le feront quant même en France grâce à nos bien aimés politiques, qui ne sont jamais aussi efficaces que lorsqu’ils doivent créer de nouveaux impôts. Super.
Cette taxe supportée aussi bien par l’ump que par le ps qui existe pour soit disant prendre en compte la copie privée, n’est là en fait que pour contrebalancer la baisse du marché des supports physiques.
Question : connaissez vous un autre secteur industriel pour lequel on crée des taxes juste parce que son activité diminue. Ils en ont profité pendant 50 ans. Ils veulent continuer comme avant. Fantastique.
On peut supposer dans cette histoire qu’Apple n’agit pas par philantropie. Mais tout entreprise/organisation/association qui lutte contre ce qui est ni plus ni moins que du racket en faveur d’une corporation sera toujours le bienvenu.
je suis bien d’accord avec toi mais sur le principe,ne déclare pas un mois de salaire comme cela m’est arrivé en intérim,paye reçue le 6 janvier,le rapace m’a filé 10%,la on parle de millions d’euros aucune réaction,
selon que vous soyez puissant ou misérable.
Ping : Apple reembolsará a los usuarios franceses el canon
Ping : Apple rembourse la redevance sur la Copie Privée perçue sur les iPad | L'Actualité du Net